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Iliad : Bruxelles demande l'abandon des "taxes télécoms"

vendredi 1 octobre 2010 à 08h59
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Bruxelles a décidé hier de demander à la France et à l'Espagne d'abolir les taxse sur les opérateurs de télécommunications introduites quand ces Etats membres ont décidé de mettre un terme à la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.

Dans les deux cas, la Commission estime que ces "taxes télécoms" sont incompatibles avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications.

Ces demandes prennent la forme d' "avis motivés" dans le cadre des procédures d'infraction de l'UE. La France et l'Espagne disposent d'un délai de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications, faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

©2021 BFM Bourse
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