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Hiolle industries : Résolution d'un litige en Egypte

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(CercleFinance.com) - Le litige lié au transfert d'une sucrerie de l'Espagne vers l'Egypte qui opposait depuis 2011 Hiolle Industries et son client Alexandria Sugar Company (ASC, sucrerie en Egypte) a été finalement résolu par sentence arbitrale du 31 août 2015 rendue par le Tribunal arbitral constitué à cet effet auprès de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, a-t-on appris ce vendredi après Bourse.

La sentence arbitrale a confirmé pleinement les arguments de Hiolle Industries et a en conséquence ordonné à la partie adverse de verser au groupe un montant de 2,7 millions d'euros du total des 3,4 millions qui demeuraient impayés. S'ajoutent à cette somme les intérêts de retard estimés à plus de 160.000 euros.

Ce jugement a également ordonné à ASC la libération immédiate des garanties bancaires de Hiolle Industries qu'elle retenait de façon abusive (la garantie de performance de 2,5 millions d'euros et la garantie de remboursement d'acompte de 3 millions).

La sentence arbitrale a par ailleurs rejeté une grande partie de la demande reconventionnelle qui avait été introduite par ASC, notamment une réclamation forfaitaire de 16 millions d'euros. Cette sentence confirme ainsi que Hiolle Industries avait bien rempli toutes ses obligations dans le contrat de transfert de la sucrerie de l'Espagne vers l'Egypte.

Les impacts dans les comptes de l'année 2015 sont significatifs dans la mesure où Hiolle Industries avait provisionné sa créance client à hauteur de 1,4 million d'euros. Le résultat de la sentence arbitrale engendre donc un produit d'exploitation de 900.000 euros et une entrée de trésorerie dans les prochains mois de 2,9 millions.


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