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Engie : Gdf suez demandera l'annulation d'une taxe en belgique

jeudi 31 décembre 2009 à 18h36
Gdf suez demandera l'annulation d'une taxe en belgique

PARIS (Reuters) - GDF Suez annonce qu'il va saisir la cour constitutionnelle belge afin de demander l'annulation d'une taxe sur les exploitants nucléaires installés dans le pays.

Dans un communiqué, le groupe dit s'être acquitté le même jour du paiement de sa contribution pour un montant de 213 millions d'euros, sur un total de 250 millions versés par l'ensemble des opérateurs de centrales nucléaires belges pour 2009.

Le groupe français considère que le principe même de cette contribution est "contestable", notamment parce qu'elle serait "discriminatoire", en ce qu'elle ne frapperait que les trois producteurs d'électricité nucléaire en Belgique.

GDF Suez a accepté en octobre de verser une contribution au gouvernement belge pendant les cinq prochaines années en contrepartie de la prolongation de la durée d'exploitation de centrales nucléaires. Le différend avec l'Etat belge porte sur les sommes réclamées au titre de 2009 et 2008.

GDF Suez a également contribué en 2009 à hauteur de 250 millions à un fonds pour les énergies renouvelables.

Le groupe français exploite deux centrales nucléaires en Belgique via sa filiale Electrabel. Son concurrent SPE, dont EDF souhaite racheter 51% au britannique Centrica, dispose de droits de tirage sur 7% environ de la production.

Le nucléaire compte pour 55% dans l'électricité consommée en Belgique.

Philip Blenkinsop et Jean-Michel Bélot, édité par Marc Angrand

Copyright © 2009 Thomson Reuters

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