PARIS (Reuters) - Le groupe de B-TP espagnol Sacyr et son président Luis Del Rivero ont été mis en examen mardi par un juge parisien dans le cadre du dossier Eiffage, déclare le parquet de Paris.

"Sacyr comme personne morale et M. Del Rivero ont été mis en examen par le juge hier pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché, défaut de déclaration de franchissement de seuil", a précisé le parquet.

Cette mise en examen est assortie d'un contrôle judiciaire pour la société et du versement d'une caution de cinq millions d'euros pour couvrir d'éventuels dommages et intérêts.

Le même juge français, Jacques Gazeaux, a par ailleurs ordonné la levée du séquestre sur les titres Eiffage détenus par Sacyr, ce qui ouvre la voie à la vente de cette part de 33,32% du capital du groupe français.

La cour d'appel de Paris a invalidé début avril pour vice de forme une décision de l'AMF obligeant Sacyr à lancer une offre sur la totalité du groupe mais elle a reconnu que le groupe espagnol avait de facto agi de concert au sein de son capital avec des investisseurs alliés.

Le 9 avril, Sacyr a annoncé un projet de vente à 63 euros par action de sa part à des investisseurs institutionnels français qu'il n'a pas identifiés mais qui seraient agréés par Eiffage.

ACTION DE CONCERT

Selon la presse, une dizaine d'acheteurs seraient candidats à la reprise de la participation de Sacyr dans Eiffage, dont la Caisse des dépôts, qui détient déjà 8,5%, CNP, AGF, Axa, BNP Paribas et Groupama.

Le tribunal de commerce de Nanterre, saisi par Sacyr et d'autres groupes espagnols, doit par ailleurs se prononcer le 6 mai sur une demande d'annulation des décisions de l'assemblée générale d'Eiffage d'avril 2007.

Le bureau de l'assemblée avait alors privé de droits 89 actionnaires espagnols représentant 17,6% des droits de vote d'Eiffage en les accusant d'agir secrètement de concert avec Sacyr - qui réclamait cinq postes au conseil et dont la demande a été rejetée - afin de prendre le contrôle de la société.

Cette action de concert, qui donnait à Sacyr plus du tiers du capital d'Eiffage, a été reconnue par l'AMF, qui avait exigé de l'espagnol qu'il lance une offre assortie d'une option en numéraire sur Eiffage et sur sa filiale APRR.

Si la cour d'appel avait confirmé cette décision, Sacyr aurait dû formuler une offre à un prix fort, de plus de 127 euros, représentant le prix maximum payé par un de ses alliés pour acquérir des titres Eiffage.

En fin d'après-midi, le titre Eiffage progressait de 3,77% à 60,03 euros à la Bourse de Paris tandis que le titre Sacyr s'échangeait à 23,70 euros (-1,0%).

Thierry Lévêque et Jean-Michel Bélot

Copyright (C) 2007-2008 Reuters