NANTERRE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Nanterre annonce qu'il se prononcera le 6 mai sur la demande de Sacyr Vallehermoso d'annuler l'assemblée générale des actionnaires d'Eiffage du 18 avril 2007.

Le tribunal, qui a entendu les plaidoiries de l'ensemble des parties, se prononcera également à cette date sur les demandes d'annulation formulées par Inversiones Portival (2% du capital d'Eiffage) et Grupo Rayet (4,2% du capital).

Le bureau de l'AG du 18 avril avait privé de droits de vote 89 actionnaires espagnols représentant 17,6% des droits de vote d'Eiffage en les accusant d'agir secrètement de concert avec Sacyr - qui réclamait cinq postes au conseil et dont la demande a été rejetée - afin de prendre le contrôle de la société.

Les avocats de Sacyr ont tenté de démontrer que le bureau de l'AG n'avait pas le pouvoir "de priver un actionnaire de ses droits de vote sur le fondement d'une simple présomption d'action de concert".

"Sacyr n'est pas un raider boursier, c'est un groupe industriel (...), son investissement procède d'une rationalité économique", a fait valoir Me Christophe Perchet pour le groupe espagnol, dénonçant "la volonté des dirigeants d'Eiffage de conserver un pouvoir absolu" sur la société.

Pour Me Georges Terrier, également avocat de Sacyr, la privation de droits de vote s'est faite sur une simple supposition et va à l'encontre des "principes fondamentaux de la démocratie actionnariale et du droit de propriété".

"Le bureau a usurpé et détourné grossièrement ses pouvoirs, les délibérations de l'assemblée ont été dénaturées", ce qui a eu pour conséquence "d'entraver la stratégie industrielle et patrimoniale que Sacyr était en droit d'attendre après avoir investi des sommes considérables", a-t-il ajouté.

"MÉTHODE DU PIED DANS LA PORTE"

Me Sylvie Morabia, pour Eiffage, a pour sa part estimé que la méthode de Sacyr avait été "celle du fait accompli, du pied dans la porte".

"La privation des droits de vote pour la fraction qui excède le seuil non déclaré est obligatoire quand c'est la société qui la prononce pour deux ans (...), c'est un verrou", a-t-elle déclaré. "Le but est préventif, l'idée est d'empêcher une situation irréversible dès l'assemblée."

Grupo Rayet, qui conteste lui aussi la compétence du bureau à déterminer l'existence d'un concert, a notamment fait valoir qu'il avait "parfaitement la capacité financière d'acquérir les titres d'Eiffage" et que l'opération s'est faite "pour un prix et dans des volumes acceptables au regard de sa politique d'investissement".

Mardi 5 février, Sacyr tentera cette fois de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler la décision de l'AMF du 26 juin 2007, l'enjoignant de lancer une offre assortie d'une option en numéraire sur Eiffage et sur sa filiale APRR au motif qu'il a agi de concert avec d'autres actionnaires espagnols.

Dans cette décision, l'AMF a indiqué n'avoir identifié que six sociétés espagnoles - Explotaciones Forestales Agricolas y Pecuarias Alavesas, Acciones Reunidas, Bens Patricios, Arcomundo, Portman Golf et Inmobiliaria Vano - comme ayant agi de concert avec Sacyr, sans pour autant exclure que d'autres "concertistes" soient identifiés plus tard.

RÈGLEMENT À L'AMIABLE ?

"Sept mois après, nous constatons que l'AMF n'a pris aucune autre décision (...) et qu'elle n'a rien trouvé sur d'autres actionnaires qui seraient de concert avec Sacyr", a observé mercredi Me Hervé Pisani, troisième représentant de Sacyr devant le tribunal de commerce.

Pour prouver le concert, Eiffage met en avant des "indices graves, précis et concordants", dont l'apparition simultanée de nombreux actionnaires espagnols au capital du groupe, les similitudes d'objet social des sociétés concernées, la taille excessive de leur investissement au regard de leur capacité financière ou encore les liens existants entre leurs dirigeants et ceux de Sacyr.

Sacyr est entré début 2006 au capital d'Eiffage, peu après que celui-ci eut remporté la privatisation d'APRR, deuxième opérateur autoroutier français.

Si la cour d'appel de Paris confirmait la demande d'une OPA formulée par l'AMF, le prix de l'offre que devrait lancer Sacyr serait de 127,29 euros, ce qui correspond au prix d'acquisition de titres Eiffage le plus élevé payé par l'un des actionnaires concertistes identifiés par le gendarme de la Bourse.

Un règlement à l'amiable reste toutefois envisageable après des rencontres entre les dirigeants d'Eiffage et de Sacyr ainsi que des solutions évoquées par une partie des actionnaires minoritaires français, tandis que le groupe espagnol a dit être prêt à céder la participation qu'il détient au capital de son frère ennemi.

Benjamin Mallet

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