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Edf : Ouverture ce lundi du procès pour espionnage de greenpeace

tradingsat

(Tradingsat.com) - Le procès pour espionnage de Greenpeace s'ouvre ce matin au tribunal de Nanterre. EDF et deux anciens responsables de la sécurité du groupe sont accusés d'avoir mandaté un pirate informatique pour espionner en 2006 l'ordinateur de Yannick Jadot, ex-directeur des campagnes de l'association de défense de l'environnement. Selon les informations des Echos, EDF devrait soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) reposant sur la rétroactivité. Le journal cite une source de l'AFP selon laquelle EDF soutient que la constitution interdit d'utiliser la jurisprudence pour sanctionner en vertu d'une règle qui n'existait pas au moment des faits.


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