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Edf : Edf et gdf suez bénéficient d'avantages injustifiés selon la cour des comptes

jeudi 9 septembre 2010 à 11h02
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Présentant hier le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale, Didier Migaud a notamment épinglé les « avantages injustifiés » d'EDF et GDF Suez, rapportent jeudi Les Echos.

Le journal explique que les entreprises des industries électriques et gazières (IEG) versent à la Sécurité Sociale des cotisations employeurs inférieures de 200 millions d'euros à la normale, tandis que l'adossement au régime générale du financement de leur régime de retraite occasionne un surcoût supérieur à 300 millions d'euros.

« L'organisation de la protection sociale dans les IEG repose sur un régime spécial de sécurité sociale défini notamment par le statut national du personnel », peut-on lire dans le rapport de la Cour des Comptes.

Celle-ci explique que « le financement des retraites et des prestations en nature maladie a été réformé afin de réduire la portée de l'obligation pour les entreprises des IEG de provisionner des engagements implicites à l'égard des pensionnés et de leurs ayants droits ».

Deux caisses de sécurité sociale propres aux IEG ont ainsi été créées : en 2005, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), compétente pour les pensions de retraite, puis, en 2007, la caisse d'assurance maladie des IEG (CAMIEG).

« Faute de rejoindre le droit commun, ces évolutions récentes ont plutôt renforcé la complexité de l'organisation de la protection sociale. Surtout, elles ont accru le déséquilibre des relations financières entre les IEG et le régime général de sécurité sociale, au détriment de ce dernier », estime la Cour des Comptes.

©2021 BFM Bourse
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