par Benjamin Mallet et Matthias Blamont

PARIS (Reuters) - EDF a assigné Veolia Environnement devant le tribunal de commerce de Paris en vue d'obtenir le droit de détenir 50% du capital de la société de services énergétiques Dalkia, ont annoncé vendredi les deux groupes.

Filiale commune des deux sociétés, Dalkia est actuellement contrôlée à 66% par le géant mondial du traitement de l'eau et des déchets et à 34% par l'électricien public.

EDF et Veolia avaient annoncé fin 2011 négocier une refonte de leur partenariat pour permettre à EDF de monter à 50% du capital, mais les discussions sont au point mort depuis le début d'année sur fond de conflits à répétition entre leurs dirigeants.

En février, le PDG d'EDF Henri Proglio, ancien patron de Veolia, a en particulier été soupçonné de vouloir remplacer son successeur Antoine Frérot par l'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Henri Proglio, qui a finalement décidé de quitter le poste d'administrateur qu'il conservait chez Veolia, reprocherait notamment à Antoine Frérot la stratégie de cessions d'actifs qu'il a mise en place pour désendetter le groupe.

Selon une source proche du dossier, EDF a saisi la justice lundi en réaction aux informations sur une tentative de rapprochement entre Veolia et Suez Environnement, même si les deux groupes ont démenti travailler sur un tel projet. et

L'électricien souhaitait en effet "préserver ses intérêts" dans la mesure où une fusion aurait pu permettre à son concurrent GDF Suez, qui détient 36% de Suez Environnement, de mettre la main sur une partie de Dalkia.

AUDIENCE LE 22 NOVEMBRE

Les avocats d'EDF et de Veolia devraient s'opposer sur l'interprétation des accords passés entre les deux groupes concernant Dalkia. Une première audience, selon plusieurs sources, est prévue le 22 novembre.

EDF explique dans un communiqué qu'il souhaite "obtenir l'exécution des accords de 2000 et la parité de contrôle et de gestion de Dalkia" tandis que Veolia estime qu'il "a perdu son droit à monter au capital en 2005".

Veolia, alors dirigé par Henri Proglio, indiquait ainsi dans son document de référence de 2005 que l'option d'achat d'EDF était "devenue de plein droit caduque et de nul effet à compter du 1er octobre 2005".

"À ce jour, sauf si un concurrent d'EDF venait à prendre le contrôle de la société, EDF ne dispose plus d'aucune option d'achat relative à Dalkia et ses filiales", précisait cependant la société.

EDF pourrait ainsi racheter la totalité des titres de Veolia dans Dalkia "dans l'hypothèse où un concurrent (de l'électricien) viendrait à prendre le contrôle de Veolia Environnement".

Le pacte d'actionnaires prévoit aussi que "chaque partie a un droit de préemption en cas de cession des titres Dalkia à un tiers acquéreur".

Spécialiste des services énergétiques, Dalkia propose des technologies pour optimiser la consommation des équipements industriels ou des logements. Il revendique également la place de numéro un en Europe de la gestion de réseaux de chauffage et de climatisation urbains.

Le groupe a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 8,3 milliards d'euros.

A 16h20, à la Bourse de Paris, l'action EDF prenait 0,18% tandis que celle de Veolia cédait 0,2%, dans un marché en hausse (+0,8% pour l'indice CAC 40).

Edité par Dominique Rodriguez

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