(BFM Bourse) - Crédit Agricole a obtenu gain de cause dans son litige l'opposant aux services fiscaux concernant la déductibilité d’une charge de plus de 2 milliards d'euros à l’occasion de la cession d'Emporiki.
Bonne nouvelle pour Crédit Agricole. La Cour administrative d’appel de Versailles vient de rendre un jugement positif dans son contentieux l’opposant aux services fiscaux qui, en 2012, avaient contesté la déductibilité d’une charge de 2,3 milliards d’euros, supportée par Crédit Agricole S.A. à l’occasion de la cession de la banque grecque Emporiki.
"La Cour administrative d’appel de Versailles reconnaît le caractère déductible de cette charge et ordonne la restitution à Crédit Agricole S.A. du trop-payé d’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’exercice 2012", explique Crédit Agricole dans son communiqué.
Rachetée en 2006 pour 2,2 milliards d’euros, cette ex-filiale de la banque verte avait été cédée six ans plus tard pour un euro symbolique à Alpha Bank après avoir subi de plein fouet les crises financière et grecque. La banque française prendra donc "en compte les conséquences financières de cette décision une fois épuisées toutes les voies de recours."
En Bourse, le titre Crédit Agricole prend 1,5% à 13,1 euros.
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