(Cercle Finance) - CNP Assurances a fait connaître mardi soir la décision du Conseil d'Etat sur la contestation, par CNP Assurances, de l'avertissement qui lui avait été notifié par la Commission de contrôle des assurances (CCAMIP), à laquelle a succédé l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
Cette mesure venait sanctionner l'élaboration et la diffusion de contrats d'assurance vie ayant comme support un Fonds commun de placement, dénommé BENEFIC, assis sur un indice boursier.
Bien qu'ayant ainsi écarté une partie des griefs sur lesquels se fondait la sanction, le Conseil d'Etat a validé l'avertissement prononcé à l'encontre de CNP. Mais le 1er assureur de personnes français souligne que cette sanction est la plus faible prévue par le Code des assurances, et qu'elle n'est pas assortie d'une sanction pécuniaire.
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