Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

CNP ASSURANCES

CNP - FR0000120222 SRD PEA PEA-PME
20.820 € 0.00 % Temps réel Euronext Paris

Cnp assurances : Le conseil d'etat a statué

mardi 21 novembre 2006 à 17h51
BFM Bourse

(Cercle Finance) - CNP Assurances a fait connaître mardi soir la décision du Conseil d'Etat sur la contestation, par CNP Assurances, de l'avertissement qui lui avait été notifié par la Commission de contrôle des assurances (CCAMIP), à laquelle a succédé l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).

Cette mesure venait sanctionner l'élaboration et la diffusion de contrats d'assurance vie ayant comme support un Fonds commun de placement, dénommé BENEFIC, assis sur un indice boursier.

Bien qu'ayant ainsi écarté une partie des griefs sur lesquels se fondait la sanction, le Conseil d'Etat a validé l'avertissement prononcé à l'encontre de CNP. Mais le 1er assureur de personnes français souligne que cette sanction est la plus faible prévue par le Code des assurances, et qu'elle n'est pas assortie d'une sanction pécuniaire.

Copyright (c) 2006 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur CNP ASSURANCES en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application BFM Bourse


Par email

Forum suspendu temporairement
Portefeuille Trading
+336.80 % vs +55.58 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour