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Cellectis : Foire d'empoigne judiciaire avec precision biosciences

lundi 3 octobre 2011 à 09h20
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Le spécialiste français de l'ingénierie des génomes Cellectis a annoncé lundi de nouveaux développements dans les procès en propriété intellectuelle qui l'opposent à la société américaine Precision Biosciences.

Pour mémoire, le 30 novembre 2010, Cellectis avait déposé une plainte contre Precision auprès de la Cour du Delaware pour violation des droits attachés à son brevet U.S. n° 7,842,489. Cellectis avait ensuite déposé le 1er mars 2011 une seconde plainte contre Precision, toujours auprès de la Cour du Delaware, concernant cette fois le brevet U.S. n° 7,897,372.

Precision a répliqué la semaine dernière en déposant une plainte contre Cellectis, pour une supposée violation de son brevet U.S. n° 8,021,867 ("le brevet 867").

Cellectis se dit aujourd'hui « convaincu que les réclamations de Precision liées à son brevet ne sont pas valides » et que « le champ d'application du brevet 867 est beaucoup trop restreint pour couvrir sa technologie des méganucléases, et que par conséquent, ce brevet n'interfère nullement avec la poursuite, par Cellectis, de la production, de l'utilisation et de la vente de ses méganucléases ».

Persuadée de sa légitimité et afin de répliquer aux allégations de Precision concernant le brevet 867, Cellectis a ainsi déposé la semaine dernière une nouvelle plainte devant la Cour du Delaware, contestant la validité de ce brevet et visant à faire reconnaître que Cellectis ne commet aucune violation.

F. B. - ©2020 BFM Bourse
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