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Bouygues : Le Conseil d'Etat rejette le recours en référé de TF1 sur LCI

Le Conseil d'Etat rejette le recours de TF1 en référé sur LCILe Conseil d'Etat rejette le recours de TF1 en référé sur LCI

PARIS (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté jeudi la demande du groupe TF1 de suspendre en urgence la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) refusant le passage en diffusion gratuite de sa chaîne de télévision LCI.

Le Conseil d'Etat prend soin de souligner que le rejet de ce recours en suspension ne préjuge en rien de sa décision définitive sur le fond du dossier, attendue dans les premiers mois de 2015.

Le CSA a refusé le 28 juillet d'accorder à La Chaîne Info l’agrément qu’elle sollicitait en vue de basculer sur la TNT gratuite à compter du 1er janvier prochain.

LCI, prenant acte du rejet de son recours, a fait savoir qu'elle suspendait la procédure d’information-consultation engagée devant les comités d’entreprise concernant son projet de restructuration présenté le mois dernier.

La chaîne d'information continue ajoute dans un communiqué qu'elle lance une consultation auprès des distributeurs en vue de prolonger des contrats en cours jusqu’au 30 juin 2015.

"Le juge des référés a estimé que LCI n'était pas dans une situation d'urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d'État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision, au vu d'une instruction complète", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.

"Il a considéré que les difficultés financières mises en avant par LCI, même aggravées par le refus du passage au gratuit, n'empêchaient pas la société d'attendre la décision définitive du Conseil d'État", ajoute-t-il.

A la suite du refus du CSA en juillet, Nonce Paolini, le PDG de TF1, filiale du groupe Bouygues, avait déclaré que si cette décision était maintenue LCI pourrait cesser d'émettre après le 31 décembre 2014.

Le 23 septembre, le groupe avait dévoilé un scénario alternatif au passage de LCI sur la TNT gratuite qui ferait de la chaîne une plate-forme de contenus payants accessibles sur tous les supports avec à la clef 148 suppressions de postes à TF1, LCI et e-TF1.

Les syndicats SNJ et CGT de LCI ont demandé jeudi à TF1 de prendre des mesures pour assurer la survie de la chaîne au-delà de cette année, estimant que la direction doit soit négocier avec les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs une distribution temporaire payante, soit offrir à partir du 1er janvier LCI gratuitement sur tous les supports "jusqu'au possible passage en TNT gratuite".

(Sophie Louet, Emmanuel Jarry et Dominique Rodriguez, édité par Jean-Michel Bélot)

Copyright © 2014 Thomson Reuters


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