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Bouygues : Free condamné à verser 300.000 euros à SFR

Free condamné à verser 300.000 euros à SFRFree condamné à verser 300.000 euros à SFR

PARIS (Reuters) - L'opérateur Free devra verser 300.000 euros de dommages et intérêts à son concurrent SFR, qu'il accusait de pratique déloyale du fait des subventions à l'achat d'un combiné mobile qu'il propose avec certains forfaits.

Le tribunal de commerce de Paris, dans un jugement rendu mardi, a débouté Free, qui devra également débourser 100.000 euros pour frais de procédure.

Free, filiale d'Iliad, avait lancé ces poursuites contre SFR (Vivendi) en juillet. L'opérateur, dont les deux forfaits sont sans engagement, ne propose que des téléphones "nus" avec la possibilité de souscrire un crédit à la consommation.

SFR, comme France Télécom et Bouygues Telecom, subventionne dans certaines de ses offres l'achat d'un téléphone portable en échange d'un abonnement de longue durée, 12 mois ou, le plus souvent, 24 mois.

Lors de l'audience devant le tribunal de commerce début octobre, Free avait dénoncé le manque de clarté de certaines offres avec subvention proposées par SFR, qui revenaient selon lui à du crédit déguisé sans en respecter les contraintes légales.

Free est entré avec fracas sur le marché du mobile il y a un an, séduisant plus de 4 millions d'abonnés.

Le jugement devait être rendu le 28 janvier mais a finalement été avancé.

Catherine Monin, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2013 Thomson Reuters


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