(BFM Bourse) - Le Sénat a adopté, hier, en commission des Finances, 2 amendements sur la fiscalité de l'épargne.
Le premier instaure un taux d'imposition préférentiel de 5,5 % (au lieu de 7,5 %) pour les contrats d'assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d'au moins 15 % d'unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes et qui seraient détenus au moins 10 ans. Mais le taux d'impôt sur les autres produits d'assurance-vie détenus plus de huit ans serait relevé à 8,5%.
Le deuxième amendement concerne la fiscalisation des intérêts des placements sur les livrets d'épargne réglementés (Livret A par exemple) issus de la fraction qui dépasse le plafond règlementaire (i.e. intérêts des intérêts).
"Pris dans leur ensemble, ces amendements ne constituent pas de mauvaises nouvelles pour les assureurs", commente mercredi un analyste parisien.
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