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Areva ci : Recours potentiels contre le choix d'alstom-schneider pour t&d

mardi 1 décembre 2009 à 15h53
Recours potentiels contre le choix d'alstom-schneider pour t&d

par Julien Ponthus et Benjamin Mallet

BRUXELLES/PARIS (Reuters) - Le choix d'Areva d'entrer en négociations exclusives avec le tandem français Alstom-Schneider pour lui céder sa filiale Transmission & Distribution pourrait faire l'objet de recours, déclarent un conseiller de Toshiba et des représentants des salariés du groupe nucléaire.

Les enchères organisées pour la vente de T&D n'ont pas été équitables et pourraient donner lieu à un recours en Conseil d'Etat, a déclaré à Reuters le juriste Guy Carcassonne, qui conseille Toshiba, candidat malheureux à la reprise de T&D.

"Toshiba était en tête et néanmoins ce n'est pas Toshiba qui l'emporte, c'est donc un (autre) critère qui a prévalu", s'est indigné Guy Carcassonne, qui estime qu'on a "pipé les dés".

"Non seulement ce n'est pas correct, mais ce n'est pas légal", a ajouté le constitutionnaliste, expliquant "qu'à l'évidence" c'est la nationalité des entreprises gagnantes qui a prévalu.

Le comité de groupe européen (CGE) d'Areva, qui représente une partie des salariés du groupe, a de son côté fait savoir mardi qu'il envisageait un recours devant les autorités de la concurrence de Bruxelles.

"Avec l'option qui a été choisie, Schneider se trouverait en position dominante sur son secteur d'activité, ce qui ne manquerait pas de poser problème auprès des autorités de la concurrence à Bruxelles", a déclaré lors d'une conférence de presse Bruno Blanchon, délégué CGT et membre du CGE d'Areva.

"Nous sommes en contact avec notre avocat spécialisé dans le droit européen (...), qui va nous guider sur les différentes démarches à suivre", a précisé Maureen Kearney (CFDT), secrétaire du CGE, ajoutant que le comité européen envisageait également de déposer un dossier devant la commission des affaires sociales de Bruxelles.

Maureen Kearney a en outre fait savoir que les syndicats n'excluaient pas des appels à la grève et que la finalisation d'une vente de T&D à Alstom-Schneider pourrait prendre six mois.

"PAS L'INDUSTRIE DU CHAMALLOW"

Areva a annoncé lundi soir des négociations exclusives avec le tandem français formé par Alstom et Schneider Electric.

Une source proche de Toshiba avait immédiatement évoqué la possibilité que le japonais dépose un recours auprès du Conseil d'Etat.

L'américain General Electric était aussi candidat à la reprise de T&D, qui a représenté 38% du chiffre d'affaires d'Areva en 2008 - soit 5.065 millions d'euros - et un résultat opérationnel de 560 millions. GE s'est simplement dit "déçu".

"T&D, ce n'est pas l'industrie du chamallow (...), c'est stratégique", a fait valoir lundi soir une source au fait du dossier pour justifier le choix d'Alstom-Schneider.

"C'est un heureux hasard que l'offre soit française", a pour sa part déclaré mardi la ministre de l'Economie Christine Lagarde, en marge d'un déplacement à La Seyne-sur-Mer (Var).

Le CGE d'Areva a quant à lui répété que la vente de T&D au tandem français constituait "la pire des solutions" et que l'Etat "portera(it) une responsabilité écrasante dans la dégradation de l'emploi industriel en Europe".

Le CGE s'oppose en particulier au projet d'Alstom-Schneider de scinder l'activité T&D en deux entités, mais n'a pas chiffré les éventuelles destructions d'emplois induites par ce projet.

Alstom et Schneider ont souligné mardi qu'ils n'envisageaient "aucune restructuration liée à l'acquisition" et qu'ils s'étaient engagés à "assurer un avenir professionnel à chaque collaborateur".

LES SYNDICATS SCEPTIQUES

"Par ailleurs, en Europe et jusqu'à début 2013, il ne sera procédé à aucune fermeture de sites, à l'exception des plans qui auraient été communiqués au personnel avant la date de vente, il n'y aura aucun plan de départs collectifs autres que volontaires, sauf dégradation significative des conditions économiques", ont ajouté les deux groupes dans un communiqué.

Ils se sont également "engagés à proposer à tous les collaborateurs en Europe un emploi équivalent dans le même bassin d'emploi, maintenant qualification, ancienneté et rémunération".

Pour le CGE d'Areva, ces engagements "ne sont ni à la hauteur des attentes des salariés, ni même contractualisés".

La vente de T&D s'inscrit dans le cadre d'un plan plus global qui doit, selon Bercy, permettre à Areva de financer plus de 9 milliards d'euros d'investissements d'ici 2012.

Ce plan de financement prévoit également l'entrée de partenaires au capital du spécialiste du nucléaire, à hauteur de 15%, par le biais d'une augmentation de capital.

Avec la contribution de Nina Sovich et Yann Le Guernigou, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2009 Thomson Reuters

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