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Alstom : Accord avec la Justice américaine

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(CercleFinance.com) - Alstom annonce avoir conclu un accord avec le Département américain de la Justice (DOJ) qui clôt l'enquête sur des violations présumées de la loi américaine sur la corruption dans les transactions internationales.

Après plusieurs années d'enquêtes et de discussions approfondies avec les autorités, deux filiales américaines, Alstom Power Inc et Alstom Grid Inc, ont accepté un accord de poursuites différées avec le DOJ ; si ces deux filiales américaines respectent les termes de leur accord, les poursuites pénales seront abandonnées au bout de trois ans.

Une filiale d'Alstom, Alstom Network Schweiz AG (anciennement Alstom Prom AG), a accepté de plaider coupable de violation des règles anti-corruption du FCPA. Compte-tenu de ce qui précède, Alstom S.A. a accepté de payer une amende d'environ 772 millions de dollars.

Le DOJ a par ailleurs stipulé qu'aucune partie de l'amende ne pourra être transférée à General Electric dans le cadre de la cession prévue des activités énergie d'Alstom.

Alstom précise que les manquements visés dans l'accord avec le DOJ provenant essentiellement de l'utilisation de consultants externes rémunérés en fonction du succès des projets sur lesquels ils étaient retenus, il a mis fin au recours de consultants externes.

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