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ALCATEL-LUCENT

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Alcatel-lucent : Juge insuffisante l'amende de 1.5 md $ infligée à microsoft

mercredi 16 mai 2007 à 10h36
BFM Bourse

(BFM Bourse) - Microsoft a perdu en février un procès pour contrefaçon contre Alcatel-Lucent et a été condamné à 1,53 milliard de dollars d'amende pour violation de deux brevets sur une technologie MP3. Dans un document adressé ce lundi au tribunal de San Diego en Californie aux Etats-Unis, Alcatel-Lucent fait savoir qu'il juge le montant de l'amende insuffisant.

L'équipementier télécoms franco-américain estime en effet que le versement de 1,5 milliard de dollars prévu par la décision de justice américaine ne couvre la violation des brevets que jusqu'au 30 novembre 2005 et ne tient pas compte des infractions commises depuis cette date.

Les dommages et intérêts étant calculés sur un pourcentage des ventes par Microsoft de produits utilisant la technologie incriminée, Alcatel-Lucent estime la valeur des dommages à 5,64 dollars pour chacun de ces produits. L'équipementier télécoms réclame ainsi 270 Millions de dollars supplémentaires à Microsoft.

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