(BFM Bourse) - Les acteurs de l'écosystème de la blockchain en France appelaient à la clarification de la fiscalité relatives aux crypto-monnaies. Ils ont été entendus par le rapporteur du projet de loi de finance, Pierre Person, qui prône l'application du prélèvement forfaitaire de 30%.
Attendu début juillet, le rapport qui doit nourrir le futur cadre réglementaire des crypto-monnaies sera finalement publié d'ici la fin du mois d'octobre, a annoncé hier Pierre Person, le rapporteur LREM du projet. Et il semblerait que les acteurs blockchain français aient été entendus.
Flat-tax sur les plus values réalisées sur les crypto-monnaies
"On se dirige en effet vers l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% sur les plus-values réalisées sur les crypto-monnaies" a déclaré Pierre Person, dans une interview accordée à Capital.
Dans le cas où le vendeur n'est pas en mesure de prouver le prix d'acquisition, la taxe s'appliquera sur l'intégralité du prix de cession, comme cela se fait déjà sur le marché de l'or, a ajouté le député.
Pierre Noizat, le fondateur de la plus ancienne place de marché euro/bitcoin en Europe, Paymium, se réjouit de cette mesure, une "très bonne nouvelle qui clarifie les conditions fiscales pour les investisseurs". "Avant, on était dans un flou artistique qui empêchait les gens de réaliser des plus-values. En cumulant toutes les taxes, on était autour de 35% d'imposition dans le meilleur des cas et au-dessus de 50% dans le pire donc c'est très positif" a-t-il déclaré à BFM Bourse. Petit bémol, ce PFU de 30 reste "un peu élevé". "Pour être en ligne avec ce qui se fait dans les autres pays européens, 25% aurait été idéal... mais ces 30% marquent tout de même une évolution très positive", indique Pierre Noizat.
Les levées de fonds en crypto-monnaie ne seront plus pénalisées
Autre information majeure donnée par Pierre Person, "Il n'y aura pas de fiscalité sur les levées de fonds en crypto-monnaies (les "ICOs")". Lorsqu'une entreprise souhaite lever des fonds via une ICO, ceux-ci sont à l'heure actuelle considérés comme du chiffre d'affaires et soumis à un taux d'imposition global de l'ordre de 60%. Pierre Person estime qu'il faut "un report de cette fiscalité dans le temps" afin de permettre aux sociétés de "dépenser (ces fonds) en ressources humaines et en R&D". "C’est le chiffre d’affaires futur qui compte" conclut-il.
Là encore, Pierre Noizat se félicite de cette décision : "Quand on vend des tokens (des jetons numériques), on pré-vend le service futur et c'est le futur chiffre d'affaires mais celui-ci n'est pas réalisé tant que le service n'est pas délivré. C'est donc logique de mettre en place ce que l'on appelle règlement différé". Il estime également que ce report de la fiscalité sur les ICOs va permettre de "libérer des énergies" et "encourager les ICOs à se faire en France".