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Marché : Les Bourses européennes ne peuvent plus proposer le négoce des actions suisses

lundi 1 juillet 2019 à 16h26
Berne pense s’en tirer en exploitant habilement une faille juridique.

(BFM Bourse) - Depuis lundi matin, les Bourses européennes ne peuvent plus proposer le négoce d'actions suisses en raison de la suspension de l'équivalence que l'Union européenne accordait jusque-là à SIX, l'opérateur de la Bourse de Zurich.

La Bourse suisse progressait lundi, dans le sillage des autres places européennes, après l'entrée en vigueur d'une mesure de protection imposée par Berne pour protéger sa place financière, dans le cadre d'un bras de fer avec Bruxelles. Vers 15h, le SMI, l'indice de référence qui regroupe les 20 principales du marché suisse, grimpait de 0,93% à 9.990,43 points, dans un mouvement comparable aux autres places européennes, qui rebondissaient après la détente des relations commerciales sino-américaines lors du G20. À titre de comparaison, au même moment, l'Euro Stoxx 50 gagnait 1%, le CAC 40 s'appréciait de 0,84% et le Dax allemand s'adjugeait de son côté 1,3%.

La Bourse suisse entame lundi sa première séance sous l'effet d'une mesure déclenchée la semaine dernière par le ministère des Finances en réplique à Bruxelles. Alors que les discussions entre la Suisse et l'Union européenne sur les règles régissant l'ensemble de leurs relations piétinent depuis plus d'un an, la Bourse suisse s'est retrouvée au cœur d'un bras de fer autour de la reconnaissance de l'équivalence de leur réglementation boursière.

Réplique de Berne à Bruxelles

Concrètement, pour permettre le négoce d'actions d'entreprises helvétiques sur les grandes places européennes, la Suisse s'était vu accorder une reconnaissance de l'équivalence de sa réglementation boursière au regard des règles applicables dans l'UE. Cette reconnaissance lui avait été octroyée peu avant l'entrée en vigueur, début 2018, de la directive européenne dite MIFID 2, qui encadre les marchés d'instruments financiers.

Cette équivalence avait toutefois été limitée à un an, alors que Berne souhaitait une reconnaissance pour une durée illimitée. Après des tensions en fin d'année dernière sur son renouvellement, l'Union européenne avait finalement décidé de prolonger de six mois, jusqu'au 30 juin 2019, l'équivalence accordée à SIX, l'opérateur de la Bourse suisse.

La semaine passée, en l'absence de décision de Bruxelles à l'approche de la date butoir, le ministère des Finances avait annoncé la mise en place d'une mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse. Pour ce faire, il a mis à jour la liste des pays soumis à des restrictions pour le négoce d'actions suisses, y incluant à compter du 1er juillet les plateformes de négoces domiciliées dans tous les Etats membres de l'Union.

Impact sur 30% des échanges

Dès lundi, les bourses européennes ne peuvent donc plus proposer le négoce d’actions helvétiques. C’est la riposte du Conseil fédéral suisse à la suspension de l’équivalence boursière que l’Union européenne accordait jusque-là à SIX. Bruxelles en fait un outil de pression pour encourager la Suisse à signer un accord-cadre. Berne pense s’en tirer en exploitant habilement une faille juridique.

La Bourse suisse compte de nombreuses grandes capitalisations, présentes dans les portefeuilles de gérants de fonds européens ou de fonds de pension. Les plus gros volumes se concentrent sur le géant de l'alimentation Nestlé, suivis par Novartis et Roche, deux des plus grands groupes pharmaceutiques en Europe. Les volumes des actions suisses négociées dans l'Union Européenne représentaient jusqu'à maintenant environ 30% des échanges, selon les données de la Bourse suisse.

(Avec AFP)

Quentin Soubranne - ©2020 BFM Bourse
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