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Morgan Stanley épinglé par l'AMF pour avoir manipulé le cours d'obligations d'Etat belges et françaises

mardi 10 décembre 2019 à 10h15
Morgan Stanley épinglé par l'AMF pour avoir manipulé le cours d'obligations d'Etat

(BFM Bourse) - L'AMF soutient que Morgan Stanley a acheté le 16 juin 2015 des contrats à terme sur diverses obligations assimilables du Trésor et obligations belges, entraînant un ajustement à la hausse des cours, avant de vendre en masse les obligations correspondantes. La banque dément toute tromperie et annonce déposer un recours.

La Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers a infligé le 4 décembre dernier, plus de quatre ans après les faits reprochés, une sanction de 20 millions d’euros à Morgan Stanley pour avoir manipulé le cours de certains obligations souveraines belges et françaises, ce dont se défend la banque américaine, qui entend déposer un recours.

Dans sa décision du 4 décembre 2019, dévoilée mardi par l'AMF, la Commission des sanctions a conclu que Morgan Stanley avait manipulé, le 16 juin 2015, le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et de 8 obligations linéaires belges (OLO), des types d'obligation dont le cours est souvent corrélé, ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT.

Ce jour-là, le desk "European Governement Bonds" de la banque, situé à Londres, a acquis "de façon agressive" sur le marché réglementé allemand de produits dérivés (Eurex), un nombre significatif de contrats à terme sur obligations souveraines françaises (futures sur OAT, FOAT) et allemandes (futures sur Bund et sur Buxl), entre 9h29 à 9h44, selon la reconstitution des faits par l'AMF. Puis à partir de 9h44, les traders ont massivement cédé des obligations (17 OAT différentes pour un montant de 815 millions d’euros, ainsi que 8 OLO pour un montant de 340 millions) sur les plateformes de négociation électroniques MTS France et BrokerTec en France et MTS Belgium. Au point que les transactions des établissements spécialistes en valeurs du Trésor sur les OAT en cause ont été suspendues pendant quelques minutes et que la liquidité offerte sur ce marché a été réduite pendant près d’une heure.

La Commission a retenu que la banque américaine avait fixé "à un niveau anormal et artificiel" le cours du FOAT échéance septembre 2015 négocié sur Eurex, ainsi que le cours de 14 des 17 OAT et des 8 OLO. Elle a estimé en effet que les acquisitions de FOAT avaient pour objet d’influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d’entraîner une hausse anormale et artificielle du cours des OAT et des OLO, en raison des liens de corrélation existants entre ces instruments, immédiatement avant de céder ces dernières.

La Commission a considéré que ces agissements constituaient également une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d’artifice, dès lors que l’acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale du desk European Governement Bonds et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français.

La Commission a en revanche écarté le grief de manipulation de cours des FGBL et FGBX, estimant que les interventions sur ces instruments n’avaient pas pour objet d’obtenir une certaine cotation de leur cours en vue d’influencer le cours des OAT.

Contestant toute comparaison avec la pratique dite de "pump and dump", Morgan Stanley réaffirme de son côté avoir agi "dans le cadre du rôle et des obligations de la banque en tant que teneur de marché", et entend déposer un recours contre la décision de la commission des sanctions.

Guillaume Bayre - ©2022 BFM Bourse
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