(BFM Bourse) - Cette peine a été infligée à l'homme politique ce mercredi et sera à exécuter sous bracelet électronique.
L'éditeur de presse et homme politique Nicolas Miguet a été condamné mercredi à deux ans d'emprisonnement dont un an et demi ferme, à exécuter sous bracelet électronique, pour avoir manipulé le cours de sa propre société Nicolas Miguet et Associés (NMA) en 2018.
La société Quotidien de Paris Editions (QPE), l'Association des actionnaires révoltés (Arare) et l'association Rassemblement des contribuables français (RCF), entités liées à Nicolas Miguet, ont été déclarées coupables des mêmes faits et condamnées à des amendes d'un montant total de 1,3 million d'euros, dont plus de 500.000 avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les ordres passés par Nicolas Miguet, pour le compte des trois organisations précédemment citées, pour acheter ou vendre des actions de NMA avaient eu pour effet de maintenir artificiellement le cours de l'action.
Le tribunal a également retenu que les informations diffusées dans les titres de presse et les audiotels de Nicolas Miguet avaient contribué à la manipulation de cours.
L'AMF partie civile
Contrairement à ce qu'avait défendu l'avocat du prévenu, "l'intentionnalité est caractérisée" selon la présidente du tribunal.
Une peine d'inéligibilité de cinq ans a également été prononcée contre l'homme politique qui a tenté de se présenter aux cinq dernières élections présidentielles, sans réussir à recueillir les 500 parrainages d'élus nécessaires.
Dans le détail, QPE écope d'une amende de 100.000 euros (dont 27.612 euros avec sursis), l'Arare de 800.000 euros (dont 311.234 euros avec sursis) et le RCF de 400.000 euros (dont 187.500 euros avec sursis). La partie ferme de ces amendes correspond aux plus-value réalisées.
Des obligations de "réparer les dommages causés par l'infraction" et "régler les sommes dues au Trésor public" ont été prononcées, tout comme la confiscation des différents comptes de Nicolas Miguet et de ses sociétés.
L'autorité des marchés financiers (AMF), à l'origine de l'enquête, s'était portée partie civile, un demande jugée recevable par le tribunal, qui demande à Nicolas Miguet et ses trois entités de "payer solidairement 6.230 euros en réparation du préjudice matériel et un euro symbolique en raison du préjudice subi par les épargnants".
Nicolas Miguet n'était pas présent lors du rendu de la décision, "souffrant" selon son avocat Marc Goudarzian.
Marc Goudarzian a indiqué son intention de faire appel. Son client est "soulagé qu'il n'y ait pas de mandat de dépôt", a-t-il déclaré à l'AFP.
(Avec AFP)