(Zonebourse.com) - Crédit Agricole CIB annonce la validation par le président du tribunal judiciaire de Paris de la Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) signée avec le Parquet National Financier (PNF).
En 2023, une enquête avait été ouverte portant sur des opérations de prêts-emprunts de titres et de dérivés d'actions réalisées entre 2013 et 2023, considérées comme de l'arbitrage de dividendes.
Le PNF a souligné que la banque n'avait pas mis en place de politique visant à inciter à la fraude fiscale et qu'elle avait renforcé ses règles internes dès 2019, allongeant la durée minimale des opérations à 90 jours.
La CJIP prévoit une amende totale de 88,25 MEUR, comprenant la restitution de 49,03 MEUR et une part afflictive de 39,22 MEUR.
Cette convention, qui ne constitue pas une condamnation pénale ni une reconnaissance de culpabilité, met un terme à la procédure.
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