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Zambie : First Quantum perd le premier round d'un procès

28/01/2018 par Titicopper 0
Zambie : First Quantum perd le premier round d'un procès à 1,4 milliard de dollars
Par La Tribune Afrique | 27/01/2018, 17:12 | 469 mots

La Zambia Consolidated Copper Mines Limited (ZCCM-IH) vient de remporter la première manche dans le duel judiciaire qui l’oppose au groupe canadien First Quantum Minerals. Ce dernier avait tenté de mettre fin à l’affaire via un recours, qui a été invalidé par la Haute Cour zambienne. Ce litige pourrait coûter plus d’un milliard de dollars à First Quantum.

Le groupe canadien First Quantum Minerals vient de perdre son recours devant un tribunal zambien qui cherchait à mettre fin aux poursuites judiciaires à son encontre. Une affaire qui pourrait obliger l'opérateur minier à s'acquitter de 1,4 milliard de dollars en faveur de la Zambia Consolidated Copper Mines Limited (ZCCM -IH), une entreprise dont 77,7% des parts sont détenues par l'Etat zambien.

Le procès aura finalement lieu

Cette affaire a débuté en octobre 2016 après que First Quantum ait emprunté 2,3 milliards de dollars à sa filiale minière zambienne, Kansanshi Mining sans en informer ZCCM-IH, lui-même un actionnaire minoritaire de Kansanshi. S'estimant lésé, le groupe zambien intente des poursuites contre l'opérateur canadien lui réclamant 1,4 milliard de dollars. Ce dernier a tenté en février dernier d'invalider la plainte de ZCCM-IH, qui détient des participations minoritaires dans la plupart des mines de cuivres du pays.

First Quantum a en partie construit son argumentaire pour mettre fin à la plainte sur des documents judiciaires sensés prouver que ZCCM-IH avait lancé cette procédure judiciaire sans l'approbation de son conseil d'administration, qui était selon la défense du groupe canadien dissous au démarrage des procédures. Un argumentaire qui n'aura pas suffi à convaincre les magistrats de la Haute Cour zambienne, qui ont débouté le recours de First Quantum.
Rééquilibrer les rapports de force

« Les questions soulevées par les parties dans leurs affidavits respectifs sont, à mon avis, tellement controversées que les empêcher de se rendre au procès ne servirait pas bien la justice », a statué la juge Winnie Mwenda en charge de l'affaire.

La Zambie, deuxième producteur de cuivre d'Afrique, semble décidée à rééquilibrer ses relations avec les opérateurs miniers en matière de taxes, du coût de l'électricité, de préoccupations environnementales ou encore de main d'œuvre.

La créance de 1,4 milliard de dollars réclamée par la ZCCM-IH comprend notamment 228 millions de dollars d'intérêts sur l'emprunt de 2,3 milliards de dollars contracté par First Quantum auprès de sa filiale zambienne. Le plaignant réclame également 570 millions de dollars soit l'équivalent à 20% de la société. L'accusation de ZCCM-IH repose en partie sur des documents judiciaires déposés en octobre dernier attestant que First Quantum aurait utilisé sa dette comme un financement bon marché pour d'autres opérations, alors que le groupe canadien affirme avoir contracté les prêts à un taux de marché équitable.

Parallèlement, Pius Kasolo, directeur général de ZCCM-IH avait publiquement déclaré en novembre dernier qu'un règlement à l'amiable était envisageable avec First Quantum, mais sans que cela ne puisse avoir d'incidence sur le déroulement de la procédure judiciaire. Pour l'heure, le groupe canadien n'a toujours pas commenté la proposition du holding zambien.
28/01/2018 par Titicopper 0
peut-etre le moment pour remettre sur le tapis la facon dont fqm a pu conserver 100% de sentinel.....
12/02/2018 par Titicopper 0
le jugement du tribunal de londres ne devrait pas tarder a tomber...

extrait du rapport de fqm :

In October 2016, the Company, through its subsidiary Kansanshi Holdings Limited, received a Notice of Arbitration from ZCCM International Holdings PLC (“ZCCM”) under the Kansanshi Mining PLC (“KMP”) Shareholders Agreement. ZCCM is a 20% shareholder in KMP and filed the Notice of Arbitration against Kansanshi Holdings Limited, the 80% shareholder, and against KMP.

The Company also received a Statement of Claim filed in the Lusaka High Court naming additional defendants from the group companies, including FQM Finance Ltd. (“FQM Finance”), and certain directors and an executive of the named corporate defendants. Aside from the parties, the allegations made in the Notice of Arbitration and the High Court for Zambia are the same. The Company is firmly of the view that the allegations are in their nature inflammatory, vexatious and untrue.The dispute is stated as a request for a derivative action, which will require ZCCM to obtain permission to proceed in each forum of the Arbitration and the Lusaka High Court. The dispute arises from facts originating in 2007, and concerns the rate of interest paid on select deposits by KMP with the group’s treasury entity FQM Finance between 2007 and 2015. The funds on deposit were primarily retained for planned investment by KMP in Zambia. In particular, KMP deposits were used to fund a major investment program at Kansanshi, including the successful construction and commissioning of the Kansanshi smelter and expansion of the processing plant and mining operations.

The entirety of the deposit sums has been paid down from FQM Finance to KMP, with interest. The interest was based on an assessment of an arm’s length fair market rate, which is supported by independent third-party analysis. ZCCM disputes that interest rate paid to KMP on the deposits was sufficient.
A panel of arbitrators has been appointed in the Arbitration. Several applications to dismiss the case were also lodged in the Lusaka High Court. Submissions have been heard by the Court and a judgment rendered that ZCCM’s procedural faults could be cured with the Court’s discretion. This judgment is subject to an appeal before the Lusaka Court of Appeal.
The Arbitration requires ZCCM to petition the Arbitral Tribunal for permission to maintain the derivative action. A hearing
in the Arbitration on whether permission is granted or denied took place in January 2018. A decision isexpected in the first quarter of 2018.

Settlement discussions took place in May 2017 in Lusaka with the Government of the Republic of Zambia (“GRZ”) and ZCCM. A
follow-on item from those discussions was the provision of information to ZCCM to address any concerns that the deposit funds have not been repaid to KMP. A comprehensive package of this information has been furnished by the Company to GRZ and ZCCM with a suggestion that settlement talks resume
once the information has been analyzed and responded to.
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