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Double imposition :

25/06/2020 par w@z@06 2
CABINET a approuvé la résiliation de l'accord pour éviter la double imposition entre les gouvernements de la Zambie et de Maurice et pour entamer les négociations d'un nouvel accord, qui introduira des droits d'imposition partagés et des clauses anti-abus.

Le Cabinet a également confirmé les services de Lazard Frères, les conseillers financiers français, aux côtés d’une entité basée aux États-Unis, pour la fourniture de services de conseil en matière de gestion de la dette de la Zambie.

Selon une déclaration publiée par la porte-parole du gouvernement en chef Dora Siliya à la suite de la 16e réunion du Cabinet tenue au Mulungushi International Conference Center à Lusaka, lundi, le Cabinet a approuvé la résiliation de l'accord visant à éviter les doubles impositions entre la Zambie et Maurice, et à entamer des négociations pour un nouveau Accord.

La double imposition consiste à prélever des impôts sur le même revenu (ou capital) du même contribuable au cours de la même période.

Les accords de double imposition (CDI) visent principalement à prévenir la double imposition juridique.

Généralement, la division se situe entre la double imposition économique (même revenu imposé deux fois, par exemple les bénéfices puis les dividendes, les salaires puis la TVA), et la double imposition juridique (même revenu imposé dans deux pays différents, par exemple les bénéfices imposés dans le pays d'origine et de résidence).

Actuellement, le gouvernement zambien a en vigueur 22 accords de double imposition avec divers pays, dont Maurice, qui ont été signés le 26 janvier 2011, mais sont entrés en vigueur en 2012.

«Le Cabinet a également approuvé la résiliation de l'accord pour éviter la double imposition entre le gouvernement de la République de Zambie et le gouvernement de la République de Maurice et entamer les négociations d'un nouvel accord qui introduira des droits d'imposition partagés et des clauses anti-abus. Le Cabinet a décidé de résilier l'accord, qui est entré en vigueur le 15 juin 2012, car l'accord porte sur les revenus provenant d'un certain nombre de sources spécifiques, telles que les revenus d'entreprise, les dividendes, les intérêts et les redevances. Il accorde une imposition exclusive dans le pays de résidence de la réception du revenu. En tant que telle, la Zambie ne conserve pas le droit d'imposer les dividendes, intérêts et redevances provenant de la Zambie et payables aux résidents de Maurice », a déclaré Siliya l.

La Zambia Revenue Authority avait indiqué ces dernières années la nécessité de renégocier plusieurs conventions fiscales «obsolètes» pour «rendre la source et la résidence plus équilibrées», selon une note de politique du Centre pour la politique commerciale et le développement (CTPD) sur les CDI.

Dans une étude de cas citée dans une note de politique générale, Associated British Foods - la société mère britannique de Zambia Sugar Plc - a utilisé l'Irlande et les Pays-Bas pour acheminer les revenus afin de profiter des traités fiscaux Irlande-Zambie et Zambie-Pays-Bas, en évitant imposition à la source en Zambie.

La société a utilisé trois tactiques principales pour ce faire, qui comprenaient des paiements transfrontaliers équivalant à plus de 13,8 millions de dollars par an - redirigés via des sociétés sœurs en Irlande, à Maurice et aux Pays-Bas.

En conséquence, selon le CTPD, il est estimé que la Zambie a perdu environ 17,7 millions de dollars de retenues à la source depuis 2007, date à laquelle ABF a repris Illovo Sugar Group.

Et Siliya a ajouté que le Cabinet avait approuvé la nomination de Lazard pour agir en tant que conseillers financiers au nom du gouvernement zambien pour restructurer l’énorme portefeuille de la dette du pays.

«Le Cabinet a également délibéré sur l'engagement de Lazard Frères de France en tant que conseillers financiers et de MM. White et Case des États-Unis d'Amérique en tant que conseillers juridiques de la République de Zambie en ce qui concerne la gestion du passif de son portefeuille de dette. Le Cabinet a parmi ses priorités la mise en œuvre de mesures pour rétablir la viabilité de la dette afin de mettre en œuvre efficacement les mesures et pour ce faire, le gouvernement avait besoin des services d'experts pour engager les créanciers », a expliqué Siliya.

«L'engagement des créanciers auxquels le gouvernement doit de l'argent est une stratégie essentielle pour faire face à la soutenabilité de la dette et aux défis budgétaires du pays, en particulier compte tenu des effets négatifs de la pandémie de COVID-19, qui a encore limité l'enveloppe des ressources du Trésor. Le Cabinet est d'avis que, pour assurer le succès des négociations avec les créanciers, il est nécessaire que le gouvernement fasse appel aux services de cabinets de conseil financier et juridique réputés ayant une expérience dans la prestation de services de conseil en matière de gestion du passif des portefeuilles de dette, y compris des options pour l'annulation de la dette , refinancement, recadrage et report de certains projets. Lazard a également fourni des services de conseil à certains pays d'Europe, d'Amérique latine et à un certain nombre de pays africains et d'entités du secteur privé. »
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