(CercleFinance.com) - Tesfran annonce aujourd'hui qu'elle ne bénéficiera pas du régime ' SIIC ' (société d'investissement immobilier cotée) au titre de l'exercice 2010, pour cause de non respect d'un critère réglementaire.
En effet, à ce jour, Testa Inmuebles en Renta, actionnaire majoritaire de la société, détient plus de 60% du capital et des droits de vote, alors que la nouvelle réglementation impose une participation inférieure à 60%.
La foncière spécialisée dans l'immobilier tertiaire en Ile-de-France précise qu'elle étudie toutes solutions afin de respecter, si possible, la condition précitée et conserver le bénéfice du régime SIIC.
Pour mémoire, ce régime fiscal prévoit notamment l'exonération d'impôts sur les sociétés au titre des revenus résultant de la location d'immeubles ou droits réels assimilés et plus-values résultant de la cession d'immeubles, ou de certains droits réels ou titres.
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