par David Shepardson

(Reuters) - Une unité américaine du groupe Stellantis, FCA US, visée par une enquête menée par la Californie sur les émissions excessives de ses véhicules, a accepté de payer 4,2 millions de dollars (4,04 millions d'euros) pour mettre fin à la procédure, a déclaré l'État américain lundi.

Le California Air Resources Board (CARB), l'autorité de la qualité de l'air dans l'État, a déclaré que les véhicules suspectés d'être en violation du réglement incluaient les Ram ProMaster 1500, 2500 et 3500 construits entre 2014 et 2016, ainsi que les automobiles équipées de moteurs diesel 3L.

L'État de Californie a précisé que ces véhicules contenaient un appareil non autorisé permettant d'outrepasser les contrôles réglementaires, ce qui se serait soldé par l'émission de près de 55 tonnes excédentaires d'oxydes d'azote.

En 2022, Stellantis avait déjà payé un règlement de 5,6 millions de dollars à l'État dans le cadre d'accusations similaires autour de ses véhicules à essence.

Stellantis n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Dans le cadre de la procédure, le groupe a accepté d'effectuer un rappel des véhicules concernés, afin de mettre leur système de contrôle des émissions en conformité avec la réglementation californienne.

Le règlement de l'affaire comprend une amende civile de plus de 2 millions de dollars qui sera versée au Fonds californien de contrôle de la pollution de l'air.

Le reste du paiement, soit 2,1 millions de dollars, sera destiné à un projet censé encourager les navires marchands long-courrier à ralentir en mer, lors de la saison des baleines et des pics d'ozone, afin de préserver la faune et la qualité de l'air.

(David Shepardson, version française Pauline Foret, édité par Augustin Turpin)

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