(BFM Bourse) - L'arrêt de la cour d'appel de Paris ne remet pas en cause la procédure d'information-consultation menée par PSA Peugeot Citroën dans sa division Automobile, a indiqué mardi la direction du groupe, en réaction aux rumeurs évoquant une suspension du plan social qui prévoit 8 000 suppressions de postes.

Cette procédure concernant le projet de restructuration industrielle de PSA Peugeot Citroën "n'est donc pas suspendue et encore moins annulée", a fait savoir le constructeur français dans un communiqué.

Plusieurs agences de médias qui se sont procurées l'arrêt rendu lundi soir dans le cadre d'une procédure en référé avaient affirmé que le projet de PSA était suspendu, au motif que le groupe n'avait pas rempli ses obligations d'information à l'égard des instances de représentation du personnel, notamment son comité d'entreprise européen, en présentant son plan de restructuration.

"A cet égard, la CGT FII est déboutée de sa demande de suspension de la procédure pour non-respect de l'obligation de consultation de Comité de Groupe Européen", a précisé PSA.

"La Cour d'Appel de Paris considère toutefois que la Société Faurecia Intérieurs Industries doit mettre en œuvre une procédure d'information-consultation de son CCE sur les éventuelles conséquences du projet de restructuration de la Division Automobile, avant la mise en œuvre effective de la restructuration de celui-ci par PSA Peugeot Citroën.

En conséquence, et sans préjuger des suites procédurales que pourrait engager PSA Peugeot Citroën ou l'une de ses filiales, la Société Faurecia Intérieurs Industries va engager sans délai cette consultation de ses instances", a déclaré la direction du groupe.