(Reuters) - Banque PSA Finance (BPF), filiale bancaire de PSA Peugeot-Citroën, va signer un accord portant sur 5 milliards d'euros de prêts dans le cadre d'un plan d'aide de 18,5 milliards d'euros, a-t-on appris mercredi de banquiers proches de l'opération.

Le plan d'aide prévoit le refinancement de 11,5 milliards d'euros. Ce montant comprend 5 milliards d'euros de prêts et de prêts bilatéraux et environ 7 milliards d'euros de garanties d'Etat.

Fin octobre, BPF a dû être secourue par l'Etat pour faire face à ses difficultés de financement dans un contexte de volatilité des marchés financiers, le gouvernement s'étant engagé à apporter jusqu'à sept milliards d'euros de garantie publique.

La France a notifié à Bruxelles sa garantie financière de sept milliards d'euros accordée à Banque PSA Finance (BPF), tout en considérant que son soutien n'est pas une aide d'Etat en tant que telle.

Ce type de procédure peut conduire la Commission à exiger en échange d'une telle aide des concessions, notamment en termes de restructuration ou de cessions d'actifs.

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a estimé que les discussions avec l'exécutif européen n'impliqueraient pas de modification du plan de restructuration de PSA.

Alasdair Reilly; Nicolas Delame pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot

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