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SEQUANA

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Sequana : Levée d'un sursis à exécution

lundi 5 juin 2017 à 09h16
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Sequana annonce que par décision de la High Court of Justice de Londres rendue le 2 juin à la demande de BAT, le sursis à exécution dont était assortie la décision du 10 février ayant condamné Sequana au paiement de certaines sommes en faveur de BAT a été levé.

Il explique que le sursis à exécution est, au regard des règles de procédures anglaises, une mesure exceptionnelle et que son maintien n'avait plus de justification dès lors que Sequana bénéficiait d'une protection identique par son entrée en sauvegarde.

L'exigibilité des sommes auxquelles Sequana a été condamnée ne produira pas d'effet, le traitement des droits éventuels de BAT étant soumis à l'approbation du tribunal de commerce de Nanterre dans le cadre de l'arrêté du plan de sauvegarde.

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