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SEQUANA

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Sequana : Le titre en hausse, jugement rendu contre BAT

mardi 12 juillet 2016 à 09h11
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Sequana a fait le point hier soir sur un litige l'opposant à BAT concernant une affaire de deux dividendes, dont l'un pose problème. A la Bourse de Paris, cette annonce est saluée par une envolée de près de 8% de l'action Sequana, à 2,4 euros, dans un marché en légère hausse.

L'affaire qui oppose le groupe papetier français et une filiale de BAT, BTI, a commencé fin 2013. Elle porte sur “la licéité de deux distributions de dividendes effectuées en faveur de Sequana par son ex filiale Windward Prospects (anciennement Arjo Wiggins Appleton)”, indique Sequana. Soit, au total, des distributions d'un montant total de 578 millions d'euros, “dont 443 millions d'euros au titre du 1er dividende distribué en 2008 et 135 millions d'euros au titre du second dividende distribué en 2009.”

Le procès qui s'en est suivi a eu lieu devant la High Court of Justice de Londres entre le 23 février et le 29 avril dernier. Une décision a été rendue hier, et Sequana la résume ainsi.

Tout d'abord, concernant “les demandes de BAT fondées sur le Companies Act 2006 au titre des deux dividendes”, la cour a jugé que les décisions relatives aux deux dividendes sont licites. BAT a été débouté à ce titre.

Mais ensuite, concernant les demandes de BAT “fondées sur l'article 423 de l'Insolvency Act 1986, le tribunal a rejeté la demande de BAT relative à la distribution du 1er dividende (443 millions d'euros) mais a admis celle concernant le 2nd dividende (135 millions d'euros)”, indique Sequana.

Et Sequana de poursuivre : “le juge n'a fixé ni la nature ni le montant des réparations, en indiquant toutefois que la restitution pure et simple du 2nd dividende n'est pas la condamnation qu'il envisage à ce stade. Il a également demandé aux parties de se rapprocher pour trouver un accord entre elles, ce que Sequana a l'intention de faire. A défaut d'un tel accord, le tribunal statuera sur le montant des dommages, mais probablement à l'issue de nouvelles audiences approfondies qui pourraient ne pas avoir lieu avant le dernier trimestre 2016.”

Le groupe estime qu'il se réserve la faculté d'interjeter appel, estimant qu'il dispose d'arguments solides à faire valoir.



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