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SEQUANA

SEQ - FR0011352590 SRD PEA PEA-PME
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Sequana : Jugement défavorable dans le litige avec BAT

lundi 13 février 2017 à 09h17
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Sequana annonce que dans son deuxième jugement rendu le 10 février, la High Court of Justice a décidé d'ordonner le paiement par Sequana à BAT d'une somme de 138,4 millions de dollars au titre de l'article 423 de l'Insolvency Act.

Ce montant pourra être majoré de toute autre somme que BAT aurait à payer au titre de la dépollution des sites concernés aux États-Unis, sans pour autant que l'indemnisation de Sequana puisse dépasser le montant du dividende (135 millions d'euros) majoré des intérêts.

La décision est assortie d'un sursis à exécution dans l'attente de l'arrêt qui devra être rendu par la Cour d'appel pour ce qui concerne la condamnation en principal, décision qui ne devrait pas intervenir avant un délai de 12 à 18 mois.

La High Court a décodé d'ordonner le remboursement d'une partie des coûts de procédure de BAT à hauteur de 9,6 millions de livres avec paiement d'une provision de 5,8 millions de livres (6,5 millions d'euros) le 5 mai 2017.

Considérant qu'elle a toujours des arguments juridiques forts à faire valoir en appel, le groupe papetier propriétaire d'Antalis et d'Arjowiggins a décidé d'interjeter appel des décisions prises à son encontre.

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