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Scor se : Le PDG de Covéa condamné pour conflits d'intérêt lors de l'offensive sur Scor en 2018

mardi 10 novembre 2020 à 17h30
Le PDG de Covéa condamné pour conflits d'intérêt lors de l'offensive sur Scor en 2018

(BFM Bourse) - Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné mardi Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations à vers in solidum 19,6 millions d'euros en réparation du préjudice causé à Scor, lors d'une tentative (inaboutie) d'OPA hostile sur le groupe de réassurance. Le PDG de Covéa était à l'époque administrateur de Scor.

Thierry Derez, PDG du géant de l'assurance Covéa (Maaf, GMF, MMA) a violé ses obligations légales et fiduciaires en termes de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité en transmettant à Covéa et ses conseils des informations et documents confidentiels de Scor dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la mise en œuvre par Covéa d’un projet non-sollicité de prise de contrôle du groupe de réassurance, alors qu'il était à l'époque membre du conseil d'administration de ce dernier, a estimé mardi le Tribunal de commerce de Paris.

"M. Thierry Derez a commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu’il avait contractés à l’égard de Scor SE, en tant qu’administrateur à titre personnel de cette dernière, relatifs au conflit d’intérêts, à la confidentialité et à la loyauté", rapporte Scor dans un communiqué citant les termes du jugement.

L'ex-administrateur, qui avait démissionné en novembre 2018 après le rejet de l'offre est condamné à payer la somme de 479.376 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que ses fautes personnelles ont causé à Scor.

Le Tribunal a également jugé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations avaient participé et tiré profit en toute connaissance des fautes commises par Thierry Derez, et que la communication publique de leur projet non sollicité de prise de contrôle de Scor avait été fautive, précise le réassureur. Le jugement mentionne que "Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont tierces complices des fautes commises par M. Derez, en tant qu’administrateur de Scor, consistant en la violation de son obligation de confidentialité des informations communiquées aux membres du conseil d’administration de cette dernière" et "que le communiqué de presse de Covéa du 4 septembre, réitéré le 27 septembre 2018 est constitutif d’une faute délictuelle en tierce complicité, engageant sa responsabilité civile".

Thierry Derez, Covéa SGAM et Covéa Coopérations sont condamnés in solidum à payer la somme de 19.603.191 euros, majorés des intérêts, en réparation du préjudice que leurs fautes ont causé à Scor.

Sans surprise, Scor "accueille favorablement la décision" du Tribunal de commerce de Paris et ne manque pas de rappeler que d'autres procédures judiciaires sont en cours. Ainsi le procès pénal cette fois à l'encontre de Monsieur Thierry Derez et Covéa –respectivement pour abus de confiance et recel d'abus de confiance– se tiendra les 5 et 6 juillet 2021 devant le Tribunal correctionnel de Paris. Par ailleurs, Barclays, en tant que banque conseil et de financement de Covéa, est poursuivie devant la High Court of Justice de Londres (civil) pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de Scor. Le procès en Grande-Bretagne du 14 au 23 juin 2021.

Le jugement du tribunal de Paris est intervenu juste avant la clôture du marché parisien, permettant à Scor de grimper dans les dernières minutes de cotation pour boucler la séance sur un gain de 2,8%, au lendemain d'un bond de 17%. Le groupe de réassurance ne perd plus "que" 21,9% depuis le 1er janvier.

Guillaume Bayre - ©2021 BFM Bourse
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