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SCHNEIDER ELECTRIC

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Schneider electric : Bruxelles devra indemniser schneider dans le dossier legrand

jeudi 16 juillet 2009 à 18h32
BFM Bourse

LUXEMBOURG (Reuters) - La Cour européenne de justice a confirmé que la Commission européenne devait indemniser Schneider Electric pour avoir empêché sa fusion avec Legrand, mais elle a rejeté une partie du dédommagement que le groupe avait obtenu en première instance.

La Cour a estimé qu'il n'était pas possible de lier le préjudice subi par Schneider en raison de la revente à perte de Legrand avec le veto erroné de la Commission. Elle a de ce fait jugé que Bruxelles n'avait pas à verser d'indemnités pour ce volet de l'affaire.

Bruxelles "prend note de cette décision" et "va l'étudier en profondeur", a déclaré un porte-parole de la Commission.

Techniquement, l'arrêt rendu clôt cette affaire entamée en 2001, la Cour de Luxembourg étant la plus haute juridiction européenne.

"Schneider Electric prend acte de l'arrêt rendu", a fait savoir le groupe dans un communiqué. Le titre a fini sur un gain de 1,46% à 57,43 euros.

L'action Legrand a gagné 1,25% à 15,81 euros.

La Commission avait déposé un recours contre une décision de juillet 2007 la condamnant à indemniser Schneider, qui a réclamé près de 1,7 milliard d'euros en réparation des dommages qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision de Bruxelles.

La Commission avait annulé en octobre 2001 le rachat de Legrand par Schneider, pour 6,42 milliards d'euros, en faisant valoir que l'opération diminuerait la concurrence, notamment en France. La Cour européenne de justice avait annulé ce veto l'année suivante mais Schneider avait dans l'intervalle revendu Legrand à perte.

Copyright (C) 2007-2009 Reuters

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