PEKIN (Reuters) - Schneider Electric a clos à l'amiable trois ans de poursuites judiciaires engagées par Chint Group dans une affaire de brevet et consenti à verser à son concurrent chinois 157,5 millions de yuans (17,5 millions d'euros) de dommages et intérêts.

Guy Dufraisse, directeur de Schneider Chine, s'est félicité jeudi d'un accord "qui permet au groupe d'arrêter de se battre" pour se concentrer sur son activité.

Le président du conseil d'administration de Chint, Nan Cunhui, a estimé pour sa part que ce dénouement encouragera les entreprises chinoises à défendre davantage leurs droits de propriété intellectuelle.

Chint, premier fabricant chinois de produits électriques basse tension, accusait Schneider d'enfreindre le brevet d'un composant de ses disjoncteurs modulaires. En première instance, le spécialiste français des équipements électriques et des automatismes du bâtiment s'était vu condamner en 2007 à verser 335 millions de yuans à Chint, les plus importants du genre dans une affaire de propriété intellectuelle en Chine.

Schneider avait fait appel devant la Haute cour de la province du Zhejiang, mais le groupe français a conclu mercredi avec Chint un accord à l'amiable pour mettre fin à leur litige. Celui-ci prévoit des dommages réduits environ de moitié tandis que les autres modalités de l'arrangement restent confidentielles.

Selon le président du conseil d'administration de Chint, Nan Cunhui, cité par l'agence de presse Chine nouvelle, le succès remporté par son entreprise encouragera les sociétés chinoises à veiller davantage à la protection des droits de propriété intellectuelle et à utiliser les lois pour se protéger contre la concurrence.

"Certaines multinationales ont communément recours aux poursuites contre des concurrents pour infraction aux brevets afin d'écarter les concurrents et dominer le marché", a-t-il ajouté.

Schneider Chine a également indiqué jeudi que dans un second litige similaire concernant un autre composant, et qui courait lui depuis 1997, un tribunal de Pékin avait cette fois condamné Chint a verser à son concurrent français environ 30.000 euros de dommages et intérêts.

Le groupe français est présent sur le marché chinois depuis 20 ans. Il réalise un tiers environ de son chiffre d'affaires dans les pays émergents et ceux-ci contribuent à la moitié de sa croissance.

Gilles Guillaume, édité par Jacques Poznanski

Copyright (C) 2007-2009 Reuters