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RECYLEX S.A.

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Recylex s.a. : Condamnation par la Cour d'Appel de Douai

jeudi 2 février 2017 à 07h26
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Recylex annonce que la reprise de cotation de son action ce jeudi 2 février à l'ouverture de la bourse, après la décision de la Cour d'Appel de Douai d'octroyer à 187 ex-salariés de Metaleurop Nord SAS des indemnités pour perte d'une chance de conserver un emploi.

Elle a donc condamné le groupe spécialisé dans le recyclage à verser à chacun de ces anciens salariés un montant compris entre 15.000 et 53.000 euros à titre d'indemnités, ainsi que 400 euros à titre de frais, représentant un montant total de 7.759.800 euros.

Infirmant les décisions du Conseil de Prud'hommes de Lens en 2013, la Cour d'appel a refusé de considérer Recylex comme co-employeur des demandeurs, mais elle a considéré que le groupe avait commis des fautes leur ayant causé un préjudice.

Ces décisions sont exécutoires dès leur notification, le groupe disposant de ressources financières suffisantes pour y faire face et ayant provisionné ces demandes d'indemnisation. Recylex étudie avec ses conseils la possibilité de se pourvoir en cassation.

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