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Orco property grp : Révocation de luc leroi et annulation des deux prochaines ag

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(Tradingsat.com) - Orco Property Group annonce que la cour d'appel de Luxembourg a révoqué Luc Leroi de ses fonctions de représentant des trois souches obligataires 2010, 2013 et 2014 du groupe immobilier. Celui-ci avait introduit une assignation en révocation judiciaire de M. Leroi le 29 juin dernier ; les juridictions luxembourgeoises se sont prononcées le 29 février.

« Luc Leroi s'était […] engagé aux termes de la transaction signée en février 2009 lors de son départ du groupe Orco au sein duquel il exerçait les fonctions d'administrateur et de directeur «  à ne tenir aucun propos négatif ni faire aucun commentaire sur la société », explique Orco dans un communiqué. Or, en se faisant élire représentant des trois souches obligataires, [il] était nécessairement amené à poser des actes et à faire des commentaires qu'il s`était engagé à ne pas poser et à ne pas faire aux termes de ladite transaction ; il ne pouvait donc pas être représentant des trois souches obligataires ». La Cour a conclu à la révocation de Luc Leroi « pour juste motif », poursuit le groupe.

En application de l`effet déclaratif des décisions de justice, Orco considère que cette révocation prend effet à compter de l`acte introductif d`instance et que les actes posés postérieurement par Luc Leroi en sa qualité de représentant des souches obligataires sont non avenus. Il en va notamment ainsi des, en conséquence de quoi la tenue de ces assemblées générales est annulée.

Orco considère que la révocation prend acte « à compter de l'acte introductif d'instance », et annule les convocations aux assemblées générales du 23 mars 2012 des souches 2013 et 2014. De nouvelles assemblées seront convoquées « prochainement » pour les trois souches, afin que les obligataires choisissent et élisent leur nouveau représentant.


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