(BFM Bourse) - Belvédère a annoncé vendredi soir avoir conclu un protocole transactionnel avec une majorité de porteurs d'obligations dites « Floating Rates Notes » (« FRN ») représentant approximativement 64% des FRN en valeur nominale.

Les deux parties vont tout d'abord demander conjointement la libération immédiate par les mandataires judiciaires du séquestre au profit des créanciers FRN à hauteur du dividende du plan de sauvegarde revenant incontestablement aux créanciers FRN.

D'autre part, le groupe de spiritueux sera libre d'utiliser le produit de cession d'un actif, dans l'hypothèse où une telle cession serait autorisée par le Tribunal de commerce, pour financer les besoins de sa période d'observation ou les besoins de ses filiales faisant l'objet de procédures collectives devant des juridictions françaises sous le contrôle de l'administrateur judiciaire.

Belvédère et les créanciers obligataires FRN s'engagent en outre à se désister des instances, actions et de toutes les procédures engagées les unes contre les autres, ainsi que des procédures engagées contre The Bank of New York Mellon en qualité de trustee des FRN. Les deux parties s'engagent aussi à ne pas intenter de nouvelles actions entre les institutions et les personnes qui se sont opposées depuis 4 ans.

Par ailleurs, Belvédère indique que l'accord sur le protocole conclu s'inscrit dans des discussions plus larges menées avec une majorité de porteurs de FRN, représentant approximativement 64% des FRN en valeur nominale, sur un projet de restructuration de sa dette.

Dans ce cadre, la suspension du cours des actions de Belvédère a été demandée au NYSE Euronext Paris ainsi qu'au Warsaw Stock Exchange jusqu'au 20 août 2012 inclus, jusqu'à la publication d'un nouveau communiqué.