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Mbws : Nouvelles demandes de l'amf à belvédère avant l'assemblée

vendredi 5 février 2010 à 18h35
BFM Bourse

PARIS (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a demandé de nouveaux engagements à Belvédère dans l'affaire des bons de souscription qui oppose ces dernières semaines le groupe de spiritueux à l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam).

Les actionnaires de Belvédère qui sont également porteurs de bons de souscription d'actions (BSA) devraient s'abstenir de voter lors de l'assemblée générale du 8 février, a déclaré l'AMF dans un communiqué, exigeant également que l'identité des principaux détenteurs de bons soit révélée.

L'AG a pour but de valider la modification des modalités d'exercice des bons émis en 2004 et 2006 pour les adapter à la baisse du cours de l'action, ce qui serait favorable aux porteurs des bons mais entraînerait une forte dilution pour les autres actionnaires.

Colette Neuville, présidente de l'Adam, a donc saisi l'AMF le 20 janvier pour demander que les porteurs de bons soient identifiés et ne puissent pas voter lors de la prochaine assemblée générale.

Le PDG, le directeur général et leurs familles Rouvroy et Trylinski, principaux actionnaires du groupe avec chacun environ 12,5% du capital, seraient les premiers détenteurs de bons, selon elle.

"L'AMF estime qu'en raison de la situation de conflit d'intérêt dans laquelle se trouvent les actionnaires par ailleurs porteurs de bons, les actionnaires concernés devraient s'abstenir de voter lors de l'assemblée générale du 8 février prochain", a déclaré l'AMF dans son communiqué.

Le communiqué publié le 29 janvier par Belvédère en vue de cette assemblée "ne fournit pas toute l'information nécessaire à un vote en toute connaissance de cause", a également estimé l'Autorité.

Belvédère, dans un communiqué publié par la suite, déclare quant à lui avoir fourni les informations nécessaires concernant la répartition de l'actionnariat et des droits de vote, ainsi que les modifications des caractéristiques des BSA.

Belvédère a indiqué "aux porteurs de bons de se faire connaître auprès de la société afin que le bureau puisse le cas échéant les priver de vote. La loi exige que la société ne rende pas publiques les informations recueillies sous peine de sanctions (...) et n'entend pas se mettre en infraction", explique le groupe.

Ce débat sur l'assemblée générale intervient alors que Belvédère a engagé un plan de restructuration pour sortir de la procédure de sauvegarde où il a été placé en juillet 2008. (Plus de détails et )

L'ANNULATION DE L'AG POURRAIT ÊTRE DEMANDÉE

Dans une lettre adressée vendredi à Jacques Rouvroy, président du groupe Belvédère, Colette Neuville a demandé le report de l'assemblée générale jusqu'à ce que les actionnaires aient l'information nécessaire pour voter, notamment étant donné les délais prévus pour le vote par correspondance.

Le groupe déclarait la semaine dernière dans un communiqué que "les opérations qui sont actuellement envisagées (...) ont été publiées avec la plus grande transparence".

Belvédère ajoutait que "concernant le droit de vote des porteurs de BSAR (bons de souscription d'actions remboursables), aucun texte de loi ne prévoit la privation du droit de vote des actionnaires porteurs de BSAR à une assemblée générale".

Si la recommandation de l'AMF n'est pas respectée, l'annulation de l'assemblée pourrait être demandée au motif que les actionnaires manquaient d'information, estime de son côté Colette Neuville.

"Aujourd'hui c'est Belvédère, mais il ne faudrait pas que ça se généralise", a-t-elle dit vendredi dans un entretien téléphonique à Reuters, soulignant que d'autres sociétés ayant émis ce type de bons pourraient être tentées de revoir aujourd'hui les conditions d'exercice afin de "redonner de la valeur à des bons qui avaient perdu leur valeur".

Marie Mawad, édité par Dominique Rodriguez

Copyright © 2010 Thomson Reuters

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