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Mbws : Réglement d'un contentieux à l'amiable

vendredi 18 mars 2016 à 18h01
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Marie Brizard Wine & Spirits a annoncé ce vendredi après Bourse que sa filiale Moncigale a trouvé un accord pour mettre fin au contentieux qui l'opposait à la société Chamarré, représentée par la SCP BTSG en sa qualité de liquidateur judiciaire. La prise d'effet dudit accord demeure soumise à l'homologation des juridictions compétentes.

Ce contentieux opposait la société Moncigale à la société Chamarré dans le cadre d'un contrat de licence exclusive d'utilisation, de fabrication et de distribution de la marque Chamarré par la société Moncigale.

Aux termes de ce protocole, la SCP BTSG, en qualité de liquidateur de Chamarré, percevrait une somme d'un montant analogue à celui inscrit dans les comptes de la société Moncigale au titre des provisions pour risque, soit 675.000 euros.

Ce protocole devrait mettre fin de manière définitive au litige et ouvrir la voie à une sortie anticipée du plan de redressement de la société Moncigale, estime Marie Brizard ine & Spirits.


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