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Mbws : Le tribunal de dijon donne raison aux créanciers frn

mercredi 16 décembre 2009 à 09h58
Le tribunal de dijon donne raison aux créanciers frn

(BFM Bourse) - Le tribunal de commerce de Dijon a donné hier raison à un groupe de créanciers du groupe de spiritueux Belvédère, dits FRN (Floating-Rate Note), ayant souscrit un prêt soumis au droit américain, en acceptant que leurs créances soient intégrées dans le plan de sauvegarde homologué le 10 novembre dernier..

Belvédère considérait que ces créanciers ne devaient pas être réglés, pour des raisons de régularité de leurs déclarations de créance, selon les modalités du plan mais seulement à l'issue du plan. L'entreprise présidée par Jacques Rouvroy a donc décidé d'interjeter immédiatement appel de ce jugement.

La décision du tribunal de commerce de Dijon risque en effet de placer Belvédère dans une situation délicate dans la mesure où ces obligations à taux variable FRN représentent l'essentiel des créances du groupe, soit 375 millions d'euros sur un total d'environ 550 millions. En cas de confirmation en appel, Belvédère devra commencer à rembourser les créanciers FRN dès novembre 2010…

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