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Mbws : Conclut un accord avec ses créanciers obligataires

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(Tradingsat.com) - Belvédère a annonce mercredi matin avoir conclu le 4 février 2013 un protocole transactionnel avec notamment l'Association de Défense des Obligataires (ADO), M. Alexandre Lochner agissant en qualité de représentant de la masse des porteurs d'Obligations A, et une majorité de créanciers détenteurs de « floating rate notes » (FRN).

Le protocole transactionnel vise tout d'abord à mettre fin au recours introduit le 9 novembre 2010 par The Bank of New York Mellon en sa qualité de Trustee des FRN à l'encontre notamment de Belvédère et du représentant de la masse des porteurs d'obligations A aux fins de voir constater la subordination des obligations A aux FRN et ordonner le paiement de la fraction du dividende du plan de sauvegarde de Belvédère.

Il doit aussi mettre un terme à la contestation introduite le 28 septembre 2012, par certains porteurs d'obligations A devant le Tribunal de commerce de Dijon ainsi qu'à la contestation introduite le 1er octobre 2012 par l'ADO à l'encontre de la décision de l`assemblée générale unique des obligataires de Belvédère, approuvant les propositions d`apurement du passif émises par Belvédère.

Aux termes du protocole transactionnel, les obligataires A signataires du protocole transactionnel et l'ADO se sont engagés à renoncer à toute action, demande ou prétention relative aux contestations du plan. Ce protocole prévoit le transfert de propriété d'actions de Belvédère détenues par sa sous-filiale SVI à un fiduciaire dans le cadre d'un contrat de fiducie. Ce transfert a été effectué le 4 février 2013.

Il prévoit la répartition des actions ainsi transférées par SVI entre, d'une part les porteurs d'obligations signataires du protocole transactionnel, et, d'autre part, ceux ayant adhéré au protocole, dans les mêmes conditions que les porteurs d'obligations signataires, au plus tard la veille de l'assemblée générale des actionnaires de Belvédère devant statuer sur la restructuration financière, soit au plus tard le 11 février 2013.


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