Connexion
Mot de passe oublié Pas encore de compte ?

MBWS

MBWS - FR0000060873 SRD PEA PEA-PME
1.500 € 0.00 % Temps réel Euronext Paris

Mbws : Bank of new york mellon revient sur le différend

vendredi 30 septembre 2011 à 09h53
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - Bank of New York Mellon a considéré vendredi comme une décision 'd'une grande importance' sa victoire en cassation dans le différend l'opposant de longue date au groupe de spiritueux Belvédère.

Selon la banque d'affaires, la décision de la Cour de cassation 'a des implications considérables pour les financements internationaux', en particulier en ce qui concerne les émissions d'obligations à haut rendement ('high yield').

Bank of New York rappelle que Belvédère, qui avait émis en 2006 un emprunt obligataire sous forme de 'high yield' soumis au droit new-yorkais avant de se placer en procédure de sauvegarde en 2008, contestait la déclaration de créance faite par Bank of New York Mellon en tant que 'trustee' de l'émission obligataire.

'La Cour de cassation a décidé que c'est la loi de la créance qui devait déterminer la qualité de créancier', indique BNY Mellon. 'Par conséquent, en tant que créancier direct en droit new yorkais, le trustee était en droit de procéder en France à toute déclaration de créance relative à l'emprunt obligataire', souligne la banque américaine.

Le 20 septembre dernier, le Tribunal de Commerce de Nîmes a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde portant sur Belvédère en redressement judiciaire.

Copyright (c) 2011 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Vous suivez cette action ?

Recevez toutes les infos sur MBWS en temps réel :

Par « push » sur votre mobile grâce à l’application TradingSat Bourse


Par email

Votre avis
TradingSat
Portefeuille Trading
+329.20 % vs +12.18 % pour le CAC 40
Performance depuis le 28 mai 2008

Newsletter bfm bourse

Recevez gratuitement chaque matin la valeur du jour sélectionnée par Logo TradingSat