(BFM Bourse) - Belvédère a annoncé mardi soir avoir transmis à ses créanciers ses propositions pour apurer son passif, élaborées dans le cadre des discussions avec une majorité de porteurs d'obligations dites « Floating Rates Notes » (« FRN ») sur un projet de restructuration de sa dette.

Il est tout d'abord proposé aux créanciers FRN un apurement de leurs créances estimées autour de 441 millions d'euros. Dans ce cadre, deux scénarios alternatifs sont envisagés. La première porte sur la cession éventuelle d'un ou plusieurs actifs, qui devra avoir été réalisée avant le 20 mars 2013, date à laquelle un plan de continuation devra avoir été adopté par le Tribunal de commerce. La seconde consiste en la conversion de 100% de la créance FRN en capital via l'émission de nouvelles actions de la société.

Par ailleurs, Belvédère propose aux porteurs d'obligations subordonnées un apurement de leurs créances estimées à 96 millions d'euros. Ils seront remboursés par la remise, à la date de maturité des obligations subordonnées, le 11 avril 2014, de bons de souscription d'actions qui ouvriront droit, au total, à 10 % du capital social de la société.

Le groupe explique que « la dilution des actionnaires actuels sera fonction du scénario mis en oeuvre ».

Si les produits nets des cessions revenant aux créanciers FRN (« PNC ») atteignent une valeur-cible de 310 millions d'euros, les créanciers FRN seront remboursés à hauteur de 310 millions d'euros et sa créance résiduelle sera automatiquement convertie en capital à hauteur de 55% du capital social de la société, sont les actionnaires actuels conserveront donc 45%.

Si les PNC sont compris entre la valeur-cible (310 millions d'euros) et la créance FRN (441 millions d'euros), le calcul de la part de capital social revenant aux actionnaires s'effectuera par interpolation linéaire entre 45% et 100% du capital social de la société. Pour des PNC compris entre 275 millions d'euros et la valeur-cible, les actionnaires actuels détiendront entre 26% et 45% du capital.

En outre, en contrepartie de leur dilution, les actionnaires se verront attribuer gratuitement des bons de souscription d'actions qui ouvriront droit, au total, à 10 % du capital social de la société.

Dans le cadre de la proposition aux créanciers FRN d'une conversion de leurs créances en nouvelles actions, ceux-ci souscriront à des actions nouvelles pour un prix de 20,59 euros par action qui représenteront 87% du capital social de la société. Ainsi, les actionnaires actuels conserveront 13% du capital social de l'entreprise.