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Lvmh : La décision de justice concernant google est saluée

mardi 23 mars 2010 à 11h01
BFM Bourse

(CercleFinance.com) - LVMH dit saluer la décision rendue ce matin par la Cour de Justice européenne, refusant à Google le simple statut d'hébergeur dans l'affaire des liens sponsorisés 'illicites'.

La décision de la Cour européenne fait valoir qu'un annonceur sur Internet n'est pas en droit d'utiliser un mot-clé représentant une marque déposée sans l'autorisation de son titulaire.

Outre la responsabilité de l'annonceur, celle du prestataire de service de référencement payant pourra désormais être recherchée, soit parce qu'il savait que l'annonceur se rendait coupable de contrefaçon de marque sur un mot-clé, soit parce qu'il n'avait pas vérifié que l'acheteur était en droit d'utiliser cette marque.

Google soutenait que les annonceurs, en achetant sur son site des mots-clés représentatifs de marques sans l'accord de leurs titulaires, ne se rendaient coupables d'aucun acte illicite.

Dans cette hypothèse, sa responsabilité en tant que prestataire de service de référencement payant, simple hébergeur, ne pouvait être invoquée selon lui.

'En tant que leader mondial de l'industrie du luxe, ayant un grand nombre de marques effectivement engagées dans le monde de l'Internet, nous voulons continuer à travailler avec tous ses acteurs, y compris Google, pour éradiquer les pratiques illicites en ligne et promouvoir la mise en place d'un cadre favorable à une croissance saine et rapide de l'économie digitale', assure Pierre Godé, vice-président du groupe LVMH.

La décision de la Cour de justice européenne s'imposera désormais aux juridictions des 27 pays de l'Union européenne, prenant le pas sur les jurisprudences nationales.

Copyright (c) 2010 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

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