(CercleFinance.com) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen afin de déterminer si les éditeurs internationaux Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne) se sont livrés à des pratiques anticoncurrentielles affectant la vente de livres électroniques dans l'Espace économique européen (EEE) et ont, de ce fait, enfreint les règles de concurrence de l'UE.

L'ouverture de la procédure signifie que la Commission va traiter l'affaire en cause de façon prioritaire mais ne préjuge en rien de son issue.

La Commission examinera notamment si les éditeurs cités plus haut et Apple ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence dans l'UE ou l'EEE.

Elle se penchera également sur la nature et les clauses des 'contrats d'agence' conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques.

La Commission craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles.

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