PARIS (Reuters) - Lagardère annonce avoir reçu un courrier d'un avocat représentant le Crédit mutuel et réclamant l'ouverture de "négociations" sur les obligations remboursables en actions (Orapa) EADS émises par le groupe en 2006 sous peine de les faire annuler par un tribunal de commerce.
Dans un communiqué, le groupe de média déclare qu'il ne cèdera pas à ce qu'il considère comme des "menaces" de la banque mutualiste.
Celle-ci, interrogée par Reuters, s'est refusée à tout commentaire.
Dans son communiqué, Lagardère indique "avoir reçu une lettre d'un avocat s'exprimant au nom de plusieurs sociétés du groupe Crédit mutuel, ajoutant qu'il "menace la société Lagardère de faire annuler par le tribunal de commerce de Paris les Orapa émises par Lagardère en avril 2006."
"Il précise cependant que les sociétés du groupe Crédit mutuel seraient prêtes à suspendre cette action au cas où Lagardère SCA estimerait 'approprié d'ouvrir une négociation.'"
Ces obligations avaient été émises pour organiser la cession, par Lagardère, de la moitié (7,5%) de sa participation dans EADS et avaient été souscrites par Ixis Corporate & Investment Bank (aujourd'hui dans Natixis) qui en avait reclassé une partie auprès d'investisseurs institutionnels, dont la CDC, sur la base d'un prix de 32 euros par action.
A la mi-juin 2006, le cours de Bourse d'EADS s'était effondré après l'annonce d'importants retards dans le programme du très gros porteur A380 et ne s'est jamais vraiment redressé depuis.
Mercredi, le titre du géant européen d'aéronautique et de défense a reculé de 0,8% à 13,6 euros.
DELIT D'INITE
L'AMF a depuis ouvert une enquête sur les cessions de titres EADS au printemps 2006 par plusieurs cadres du groupe ainsi que par ses deux grands actionnaires privés, Lagardère et Daimler, ainsi que sur l'information financière de l'entreprise.
Son rapport, qui évoque des soupçons de délits d'initiés massifs, a été transmis en février à la justice.
Noël Forgeard, ancien co-président du groupe EADS, a été mis en examen pour délit d'initié le 29 mai.
Dans son communiqué, Lagardère déclare que la démarche du Crédit mutuel est "dénuée de toute pertinence juridique" et avance pour cela trois raisons :
Le fait que le Crédit mutuel ait acquis ses actions EADS auprès d'un des souscripteurs des obligations émises par Lagardère et n'ait donc "pas le moindre lien contractuel" avec le groupe de média et communication.
Le fait que, selon lui, la banque mutualiste se fonde "exclusivement sur le rapport de l'AMF" et considère "comme acquise une condamnation de Lagardère pour manquement d'initié, qui n'a nullement été prononcée."
Enfin, le fait que le rapport de l'AMF "n'a pas pour effet de porter atteinte à la présomption d'innocence" et que, notamment pour cette raison, "le secret qui l'entoure en exclut l'utilisation par tout tiers."
La CDC, qui détient près de 2,5% du capital d'EADS, a laissé entendre à plusieurs reprises qu'elle s'associerait à d'éventuelles procédures judiciaires si les enquêtes en cours faisaient apparaître des irrégularités de la part du groupe d'aéronautique et de défense.
Interrogé sur le dossier par la chaîne d'information LCI lundi soir, Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué qu'il "n'avait aucun commentaire à faire."
"Cette affaire est maintenant devant la commission des sanctions et par conséquent je n'ai plus à intervenir", a-t-il dit.
Pascale Denis, Yann Le Guernigou, édité par Stanislas Dembinski
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