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Jc decaux sa. : La justice annule le contrat provisoire de JCDecaux à Paris

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PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi en référé l'attribution d'un contrat provisoire au groupe JCDecaux pour l'exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris, ce qui pourrait obliger l'exécutif parisien à relancer un appel d'offres.

Il s'agit d'une nouvelle déconvenue pour la Ville de Paris et le numéro un mondial de la Communication extérieure dans ce feuilleton juridique entamé en 2016.

La collectivité avait remis en jeu ce contrat clef pour la publicité extérieure en France dans le cadre d'une procédure qui avait abouti à la désignation de Somupi (JCDecaux).

Attaquée par les concurrents Clear Channel France et Exterion Media France, la procédure avait cependant été annulée le 21 avril 2017, une décision confirmée par le Conseil d'Etat en septembre, au motif qu'elle contrevenait au règlement local de la publicité à Paris qui interdit l'usage d'écrans numériques.

La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents.

"Le juge des référés a annulé la procédure de passation de ce contrat en considérant qu’en l’espèce, la Ville de Paris ne pouvait déroger à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en invoquant des motifs d’urgence, des considérations d’intérêt général ou des raisons techniques", explique le tribunal dans un communiqué.

La Ville de Paris conteste la décision du tribunal administratif.

"La Ville se pourvoira devant le Conseil d'Etat et nous espérons une décision très rapide, invalidant celle du tribunal administratif", a fait savoir l'exécutif parisien dans une déclaration transmise à Reuters.

La Ville de Paris souhaite par ailleurs que le Conseil d'Etat prononce le sursis à exécution de la décision, ce qui éviterait qu'elle produise ses effets au 1er janvier.

JCDecaux n'a pas souhaité faire de commentaire.

(Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez)

Copyright © 2017 Thomson Reuters


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