(Cercle Finance) - JCDecaux SA a pris connaissance de l'arrêt rendu le 21 février par la Cour d'appel de Paris qui réforme la décision du Conseil de la Concurrence du 30 juin 2005.
Le Conseil avait alors condamné cinq sociétés du Groupe au paiement d'une sanction globale de 10 millions d'euros pour non respect d'injonctions édictées en 1998 par le Conseil relatives à certaines dispositions relevées à l'époque dans les anciens contrats de mobilier urbain publicitaire, tout en reconnaissant que les contrats signés depuis 1998 étaient exempts de clauses litigieuses
La Cour d'appel a mis totalement hors de cause quatre des cinq sociétés condamnées par le Conseil (JC Decaux SA, SOMUPI, SOPACT, SEMUP).
Elle a jugé que la cinquième société du Groupe (JCDecaux Mobilier Urbain) s'est conformée à trois des quatre injonctions édictées en 1998.
De ce fait, la Cour a ramené la sanction de 10 à 2 millions d'euros.
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