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Its group : Déclare son action éligible au PEA PME

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(CercleFinance.com) - Conformément aux recommandations en vigueur sur la place de Paris, ITS Group indique que son action est éligible au PEA PME.

Cette nouvelle enveloppe fiscale bénéficie des mêmes avantages que le PEA, mais ses conditions d'éligibilité sont différentes.

Pour entrer au PEA PME, une valeur doit respecter les critères suivant : d'une part un effectif inférieur à 5.000 personnes, d'autre part, un chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un bilan qui ne dépasse pas 2 milliards. “Ces critères doivent s'apprécier en tenant compte du fait que l'entreprise fait éventuellement partie d'un groupe”, rappelle ITS Group.

Il est demandé aux valeurs qui s'estiment éligibles au PEA PME de le déclarer. Ensuite, l'opérateur de marché sera chargé de la centralisation de ces déclarations sous forme de liste.


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