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Iliad : Bercy compte faire respecter la loi sur la tva

mardi 28 décembre 2010 à 09h56
Bercy compte faire respecter la loi sur la tva

(BFM Bourse) - Parvenue aux oreilles de Bercy, la rumeur selon laquelle Free aurait l'intention de diviser en trois parties la facture de ses services triple-play » afin de limiter l'impact de la hausse de la TVA, suscite déjà des réactions.

« Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services », « Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi », a indiqué l'entourage de Christine Lagarde, contacté par l'AFP.

En dissociant la partie télévision du reste de l'abonnement, le but de Free serait de circonscrire l'augmentation de la hausse de la TVA (de 5,5% aujourd'hui à 19,6% au 1er janvier) aux seules parties Internet et Téléphone de son offre. A condition toutefois de proposer trois prestations bien distinctes non incluses dans une offre globale.

P. L. - ©2025 BFM Bourse
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